Buts & Reglements

Article 1 - Dénomination

Sous la dénomination "Fondation Aslane", il est constitué une fondation régie par les présents statuts et les articles 80 et suivants du Code civil suisse. 

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Article 2 - Siège

La fondation a son siège à Corseaux.

Elle est inscrite au Registre du commerce et placée sous la surveillance de l'autorité compétente. 

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Article 3 - Durée

La durée de la fondation est indéterminée.

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Article 4 - But

La fondation a pour but, principalement dans le Canton de Vaud mais aussi ailleurs en Suisse et même exceptionnellement à l'étranger, de venir en aide sur un plan financier et moral à des personnes et des familles en difficulté, dans l'indigence ou délaissées, notamment : 

• en apportant une aide à des adultes vivant une période critique, par exemple des femmes seules en instance de divorce, 

• en secourant par des dons des personnes âgées ou malades, isolées et sans ressources suffisantes, 

• en prenant à sa charge l'écolage d'enfants orphelins, abandonnés ou vivant dans un milieu défavorisé. 

Elle pourra aussi, par des dons, soutenir des œuvres poursuivant un but similaire. 
Son action s'inscrit dans un contexte général de promotion de la foi chrétienne et de diffusion de l'Evangile, mais sans exigence pour ses bénéficiaires d'appartenance à une confession, une église ou une communauté ethnique ou nationale.

La possibilité pour le fondateur de faire modifier le but par l' autorité de surveillance, en application de l'article 86a du Code civil suisse, est expressément réservée.

 

Article 5 - Capital et ressources

La fondation dispose d'un capital initial de vingt-cinq mille francs (CHF 25'000.--).

Elle pourra recevoir :

• tous dons, legs et héritages,

• tous subsides et subventions d'origine privée ou publique,

• tous autres revenus et libéralités.

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Article 6 - Conseil de fondation

6.1 Composition 

Le Conseil de fondation est composé de trois membres au moins, dont Jean-Pascal et Barbara Bobst font partie de droit tant et aussi longtemps qu'ils disposent du discernement. 
L'un des membres doit obligatoirement être de nationalité suisse et domicilié en Suisse. 
Il se complète par cooptation. 
Les membres du Conseil de fondation doivent tous être des chrétiens engagés.

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6.2 Constitution

Le Conseil de fondation se constitue lui-même, en désignant son président et son secrétaire.

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6.3 Durée et modalités du mandat

Les membres du Conseil de fondation sont nommés pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles. 
Les fonctions de membres du Conseil de fondation sont bénévoles. Le conseil de fondation peut toutefois décider du remboursement de leurs frais, sur présentation de justificatifs.

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Article 7 - Représentation et administration

7.1 Compétences

Le Conseil de fondation a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de la fondation. Il gère les biens de celle-ci, désigne l'organe de révision, approuve les comptes et le budget. Il fixe les droits de signature et de représentation de la fondation et, d'une manière générale, assure la réalisation des buts de cette dernière. 
La fondation est valablement engagée par la signature collective à deux de deux membre du Conseil de fondation.

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7.2 Mandats spéciaux

Le Conseil de fondation peut déléguer certaines de ses tâches à des personnes ou des commissions qui auront la faculté d'exécuter des mandats spéciaux, tels que notamment gestion, administration ou toutes autres activités concernant la fondation.

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7.3 Séances et organisation

Le Conseil de fondation se réunit sur convocation du président aussi souvent que nécessaire, mais au moins deux fois par an. 
Il peut valablement statuer si la majorité de ses membres sont présents. 
Il prend ses décisions et procède aux élections à la majorité simple des membres présents. La voix du président est prépondérante en cas d'égalité. Les décisions du Conseil de fondation peuvent également être prises par voie de circulaires signées de tous les membres. 
Elles sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance.

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Article 8 - Règlements

Le Conseil de fondation peut édicter des règlements pour fixer des détails d'organisation et de gestion ou les modalités de délégation de certaines tâches. Ces règlements, ainsi que leur modification et abrogation, devront être communiqués à l'autorité de surveillance.

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Article 9 - Comptes de la fondation

La fondation établit des comptes annuels arrêtés au 31 décembre de chaque année, la première fois le 31 décembre 2006. 
Le bilan, les comptes, l'annexe aux comptes et le rapport de gestion de chaque exercice doivent être approuvés et soumis à l'autorité de surveillance dans les six mois suivant la fin de l'exercice comptable.

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Article 10 - Organe de révision

A moins que la fondation n'en ait été dispensée, le conseil de fondation désigne un organe de révision conformément à la loi sur l'agrément et la surveillance des réviseurs.

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Article 11 - Modifications statutaires et dissolution

La modification des statuts et la dissolution ont lieu conformément aux dispositions des articles 85 et suivants du Code civil suisse. Le Conseil de fondation prend les décisions qui s'y rapportent, sous réserve de l'approbation de l'autorité de surveillance. 
En cas de dissolution, le Conseil de fondation assumera la fonction de liquidateur. 
Le produit net éventuel de la liquidation sera, avec l'approbation de l'autorité de surveillance, affecté à une ou plusieurs institutions exonérées d'impôt poursuivant en Suisse un but analogue. En aucun cas il ne pourra faire retour au fondateur ou à ses héritiers.

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Corseaux, le 16 Mai 2009